Conditions générales de vente

L'entreprise

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Genosphere Biotechnologies et ses clients dans le cadre de ses activités professionnelles. Elles s’appliquent sans exception à toutes les ventes de biens et/ou services telles que définies dans les devis ou accords de vente fournis par la société Genosphere Biotechnologies à ses clients, et auxquelles ces conditions sont jointes.

Toute commande de biens et/ou services par le client implique son acceptation inconditionnelle et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit et sans équivoque fourni par le représentant autorisé de Genosphere Biotechnologies.

Commandes

Toutes les commandes doivent être matérialisées par un bon de commande. Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées.

Les commandes ne seront prises en compte par la société Genosphere Biotechnologies qu’après signature du bon de commande par le représentant autorisé du client.

Toute commande acceptée par Genosphere Biotechnologies est irrévocable et ne peut être annulée par le client sauf accord écrit de Genosphere Biotechnologies et sous réserve de l’indemnisation des pertes totales subies par Genosphere Biotechnologies, y compris la perte de profits. Toute annulation de commande pour un service de production à façon et dont la fabrication aurait démarré fera l’objet d’une facturation de 95% du montant de la commande.

Chaque bon de commande doit inclure le numéro de commande, le numéro de TVA intracommunautaire ou de TVA du Royaume-Uni ou le numéros d’identification fiscale du client si applicable, les références du catalogue, les descriptions des produits/services, les quantités, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, ainsi que le nom et le numéro de téléphone d’une personne de contact chez le client. Genosphere Biotechnologies décline toute responsabilité pour les conséquences découlant d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions sur le bon de commande effectué par le client.

Le bon de commande doit inclure une adresse de livraison détaillée ainsi que toutes les informations pertinentes pour la livraison, telles que, mais sans s’y limiter : les heures d’ouverture de la réception, le numéro de téléphone du destinataire, etc. Genosphere Biotechnologies décline toute responsabilité pour les conséquences résultant d’informations de livraison incomplètes ou inexactes fournies sur le bon de commande par le client.

Tous les frais supplémentaires encourus en raison de la production de remplacements, de nouveaux envois ou d’envois modifiés demandés par le client à la suite d’une erreur sur le bon de commande seront à la charge du client.

Si le client souhaite apporter une modification en cours d’exécution d’une commande, il doit soumettre une demande écrite à Genosphere Biotechnologies et attendre son approbation écrite.

En cas d’approbation, Genosphere Biotechnologies se réserve le droit de modifier les conditions financières en conséquence.

Genosphere Biotechnologies se réserve le droit de décider de continuer ou d’interrompre une commande en cas de problèmes techniques imprévus, tels que (mais sans s’y limiter) : des synthèses difficiles, des antigènes non immunogènes ou toxiques, des protéines non exprimées, un clonage difficile, etc.

Toute interruption sera justifiée par Genosphere Biotechnologies, et seules les étapes qui ont été commencées ou terminées seront facturées.

Genosphere Biotechnologies ne fournit aucun de ses protocoles mais seulement les données brutes à la fin de certaines étapes ou à la fin du service.

Prix

Tous les prix, sauf indication contraire, sont en euros, livres Sterling ou dollars américains. Les paiements doivent être effectués dans la devise spécifiée dans le devis. Les prix sont ceux spécifiés dans le devis ou, en l’absence de devis, ceux figurant dans les catalogues en cours ou sur le site web de Genosphere Biotechnologies. Ils peuvent être modifiés sans préavis, et Genosphere Biotechnologies décline toute responsabilité en cas d’erreurs d’impression dans ses catalogues ou sur son site web. Les prix excluent toutes taxes, droits de douane, et frais d’expédition. Les frais d’expédition seront déterminés en fonction de la valeur de la commande, de la taille et du poids de l’envoi, de la destination et du mode de transport choisi.

Conditions de règlements

Sous réserve de tout autre accord entre Genosphere Biotechnologies et le client, les conditions de paiement sont de 30 jours à compter de la date de facturation par Genosphere Biotechnologies, même si la livraison ou l’exécution n’a pas eu lieu et que la propriété des produits n’a pas été transférée au client.

Par exception, les nouveaux clients sans compte établi auprès de Genosphere Biotechnologies doivent régler leurs achats par un paiement anticipé et joindre leur paiement à la commande.

Tous les montants dus sont nets de tous les frais bancaires qui peuvent être encourus pour effectuer le paiement. Les instructions complètes de paiement sont indiquées sur la facture.

Aucune remise n’est applicable en cas de paiement anticipé.

Genosphere Biotechnologies accepte les modes de paiement suivants :

Les paiements par virement bancaire SEPA (UE) ou virement international SWIFT sont acceptés.

Le règlement par carte bancaire ou par Transfer Paypal est accepté, veuillez nous contacter.

En l’absence de paiement intégral à la date d’échéance, des pénalités basées sur le taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 10 points, seront appliquées à partir du jour suivant la date de paiement indiquée sur la facture. Les pénalités de retard sont dues sans qu’un rappel soit nécessaire.

Conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le client devra automatiquement à Genosphere Biotechnologies, en plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

En cas de non-paiement intégral d’une facture à son échéance, Genosphere Biotechnologies pourra, de plein droit, résilier la vente huit jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de toute demande éventuelle de dommages-intérêts.

De même, le défaut de paiement intégral d’une facture à son échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les factures du client.

Livraison

Toutes les ventes sont FCA (Franco Transporteur) au point d’expédition de Genosphere Biotechnologies, sauf indication contraire. La livraison des marchandises au transporteur au point d’expédition de Genosphere Biotechnologies constitue la livraison à l’Acheteur, et l’Acheteur assume tous les risques de perte ou de dommage en transit. Le transport des marchandises est exclusivement de la responsabilité du client et à ses frais. Il incombe au client de souscrire toute assurance qu’il juge nécessaire.

Genosphere Biotechnologies fait son possible pour respecter les délais de livraison annoncés. Toutefois, les délais communiqués ont un caractère strictement indicatif et les retards éventuels ne donnent en aucun cas le droit au client d’annuler une commande, de refuser une livraison ou encore de réclamer des pénalités ou des dommages et intérêts.

Utilisation des produits et services

Les produits et services vendus par Genosphere Biotechnologies sont destinés exclusivement à des fins de recherche. Ils ne sont pas destinés à être utilisés dans des applications médicales, diagnostiques ou domestiques. La manipulation et l’utilisation de ces produits doit être effectuée par des personnes qualifiées dans un laboratoire équipé de façon appropriée pour la manipulation de réactifs de laboratoires. Les utilisateurs doivent porter un équipement de protection de laboratoire adéquat lorsqu’ils manipulent ces réactifs. Genosphere Biotechnologies décline toute responsabilité pour toute utilisation de ses produits et services.

Garanties et réclamations

Genosphere Biotechnologies livre des produits à façon de fabrication unique à usage de recherche scientifique. Genosphere Biotechnologies garantit la conformité des produits aux specifications des certificats d’analyses livrés avec les produits. La présente garantie est exclusive et Genosphere Biotechnologies n’offre aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite qui porterait sur son emploi pour un usage particulier.

Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 14 jours à compter de la date livraison. La seule et unique obligation de Genosphere Biotechnologies en cas d’anomalie ou de non-conformité du produit reconnues par Genosphere Biotechnologies, est son remplacement ou sa remise en conformité sans frais supplémentaire ni remboursement du prix d’achat, à la seule discrétion de Genosphere Biotechnologies et à restitution du produit concerné. La présente garantie exclut tout autre dédommagement à quelque titre que ce soit.

En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux du siège de Genosphere Biotechnologies.

Propriété intellectuelle

Après le paiement intégral du service, Genosphere Biotechnologies accorde au client des droits pour utiliser, reproduire et exploiter commercialement les peptides, gènes, protéines, anticorps monoclonaux/polyclonaux développés.

Ces droits sont octroyés sans limitation territoriale ou temporelle et sans obligation financière supplémentaire autre que les coûts de développement convenus contractuellement, sauf indication contraire. Étant donné la possibilité que des produits similaires puissent être développés indépendamment dans d’autres projets ou par d’autres parties, ces droits sont toujours accordés de manière non exclusive.

Cela inclut les lignées cellulaires d’hybridome produisant les anticorps monoclonaux développés.

Étant donné la possibilité que des produits similaires puissent être développés indépendamment dans d’autres projets ou par d’autres parties, ces droits sont toujours accordés de manière non exclusive.

Cependant, ces droits ne s’appliquent pas aux lignées cellulaires stables développées par Genosphere Biotechnologies exprimant des anticorps/protéines recombinants. Pour de tels cas, un accord de licence commerciale distinct doit être établi avant le début du projet.

Le client est responsable de vérifier et d’obtenir tous les droits de propriété intellectuelle tiers nécessaires pour l’utilisation des produits, quelle que soit la nature de cette utilisation. Genosphere Biotechnologies ne peut être tenue responsable de l’utilisation de produits protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Genosphere Biotechnologies revendique la propriété de certains matériaux et procédés, y compris les réactifs, bibliothèques, lignées cellulaires, plasmides, protocoles, résultats, formules, inventions, brevets, savoir-faire et technologies à la date de conclusion du contrat, utilisés pour la fourniture du service (« Propriété de Genosphere Biotechnologies »). Le client reconnaît que toutes les améliorations, modifications ou développements directement liés à la Propriété de Genosphere Biotechnologies et réalisés dans le cadre de la prestation de service (« Améliorations à la Propriété de Genosphere Biotechnologies ») demeurent la propriété exclusive de Genosphere Biotechnologies et ne sont pas inclus dans les droits transférés au client.

Tous les droits de propriété intellectuelle, englobant les résultats, les bibliothèques d’anticorps, les séquences d’anticorps contenues, les lignées cellulaires, les vecteurs, les constructions géniques, les réactifs, les formules, les inventions, les brevets, le savoir-faire et les technologies détenus par Genosphere Biotechnologies avant toute commande, sont et resteront la propriété exclusive de Genosphere Biotechnologies.

Conformité aux règlementations applicables

Le client déclare et assure se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables, actuelles et futures, y compris celles concernant l’utilisation et l’exportation des produits. Le client assume la responsabilité totale et les conséquences découlant de telles violations, Genosphere Biotechnologies n’encourant aucune responsabilité.

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