Conditions générales de vente

Commandes

Toutes les commandes doivent être matérialisées par un bon de commande précisant la désignation des services, les adresses de livraison et de facturation ainsi que le numéro d’identifiant de TVA. Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées. 
Toute annulation de commande pour un service de production à façon et dont la fabrication aurait démarré fera l’objet d’une facturation de 95% du montant de la commande.

Livraison 

Genosphere Biotechnologies fait son possible pour respecter les délais de livraison annoncés. Toutefois, les délais communiqués ont un caractère strictement indicatif et les retards éventuels ne donnent en aucun cas le droit au client d’annuler une commande, de refuser une livraison ou encore de réclamer des pénalités ou des dommages et intérêts.

Garanties et réclamations 

Genosphere Biotechnologies livre des produits à façon de fabrication unique à usage de recherche scientifique. Genosphere Biotechnologies garantit la conformité des produits aux specifications des certificats d’analyses livrés avec les produits. La présente garantie est exclusive et Genosphere Biotechnologies n’offre aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite qui porterait sur son emploi pour un usage particulier. 
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 14 jours à compter de la date livraison. La seule et unique obligation de Genosphere Biotechnologies en cas d’anomalie ou de non-conformité du produit reconnues par Genosphere Biotechnologies, est son remplacement ou sa remise en conformité sans frais supplémentaire ni remboursement du prix d’achat, à la seule discrétion de Genosphere Biotechnologies et à restitution du produit concerné. La présente garantie exclut tout autre dédommagement à quelque titre que ce soit. 
En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux du siège de Genosphere Biotechnologies

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